Association TRIBUNAL ARBITRAL DU FOOTBALL - TAF
110-112 RUE Jean-Pierre Timbaud 75011 Paris
Association loi 1901
Objet social de l'association Association TRIBUNAL ARBITRAL DU FOOTBALL - TAF:
trancher les litiges qui sont soumis par la voie darbitrage ordinaire ; trancher par la voie de ma procédure arbitrale dappel, les litiges concernant des décisions des fédérations, associations, ou autres organismes uvrant dans le football, dans la mesure où les statuts ou règlements organismes ou autre convention particulière le prévoient ; trancher les litiges qui sont soumis par la voie de la médiation
Informations de l'association Association TRIBUNAL ARBITRAL DU FOOTBALL - TAF
Code objet social de l'association
011075
Numéro waldec de l'association
W751232270
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
751P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
30-12-2015
Date de la dernière déclaration
30-12-2015
Date de publication JO
16-01-2016
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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