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Association TRIBUNAL ARBITRAL DU FOOTBALL - TAF

110-112 RUE Jean-Pierre Timbaud 75011 Paris
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association TRIBUNAL ARBITRAL DU FOOTBALL - TAF:

trancher les litiges qui sont soumis par la voie d’arbitrage ordinaire ; trancher par la voie de ma procédure arbitrale d’appel, les litiges concernant des décisions des fédérations, associations, ou autres organismes œuvrant dans le football, dans la mesure où les statuts ou règlements organismes ou autre convention particulière le prévoient ; trancher les litiges qui sont soumis par la voie de la médiation

Informations de l'association Association TRIBUNAL ARBITRAL DU FOOTBALL - TAF

  • Code objet social de l'association 011075
  • Numéro waldec de l'association W751232270
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 30-12-2015
  • Date de la dernière déclaration 30-12-2015
  • Date de publication JO de l’avis de création 16-01-2016
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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