Association UN NOUVEL ELAN (ENSEMBLE LIBRES ACTEURS NOVATEURS) POUR WISSOUS
17 RUE de l'Abattoir 91320 Wissous
Association loi 1901
Objet social de l'association Association UN NOUVEL ELAN (ENSEMBLE LIBRES ACTEURS NOVATEURS) POUR WISSOUS:
rassembler les citoyens qui souhaitent s'engager dans une action visant à renforcer les valeurs républicaines et rechercher les voies d'une gouvernance démocratique sur le territoire de Wissous ; aux fins de réalisation dudit objet, l'Association utilisera tous les moyens de communication légaux, matériels et immatériels ; compte tenu de son objet, l'association est un groupement politique au sens des articles L52-8 et L52-12 du code électoral ; elle se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment les articles 11 à 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, et peut émettre les reçus fiscaux correspondants
Informations de l'association Association UN NOUVEL ELAN (ENSEMBLE LIBRES ACTEURS NOVATEURS) POUR WISSOUS
Code objet social de l'association
001015
Numéro waldec de l'association
W913005136
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
913S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
01-08-2013
Date de la dernière déclaration
03-12-2013
Date de publication JO
10-08-2013
Groupement
Association simple
Date de dissolution
27-11-2013
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Location / Contacts
17 RUE de l'Abattoir 91320 Wissous
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