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Objet social de l'association Association UN TOIT POUR TOUS:

contribuer à la promotion d'un droit à l'habitat et à un logement digne et décent pour tous, et d'en faciliter la reconnaissance au plan tant national qu'international, plus spécifiquement, l'association se donne pour but d'informer et de défendre toute personne sur ses droits en matière d'accès à un logement digne, et de promouvoir le respect du mécanisme de droit au logement opposable issu de la loi dite Dalo n° 2007-290 du 5 mars 2007, l'association pourra recourir à l'ensemble des moyens de communication pour réaliser son objet, de même qu'ester en justice en vue de défendre ou promouvoir les intérêts liés à la réalisation de son objet

Informations de l'association Association UN TOIT POUR TOUS

  • Code objet social de l'association 023000
  • Numéro waldec de l'association W921000843
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 921S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 01-02-2010
  • Date de la dernière déclaration 01-02-2010
  • Date de publication JO de l’avis de création 27-02-2010
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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