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Association UNION DES FABRICANTS POUR LA PROTECTION INTERNATIONALE DE LA PROPRIETE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Objet social de l'association Association UNION DES FABRICANTS POUR LA PROTECTION INTERNATIONALE DE LA PROPRIETE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE:

Améliorer le régime des marques, des dessins et modèles, de noms commerciaux, des indications de provenance et de la concurrence

Informations de l'association Association UNION DES FABRICANTS POUR LA PROTECTION INTERNATIONALE DE LA PROPRIETE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

  • Code objet social de l'association 023000
  • Numéro waldec de l'association W751045316
  • Ancien numéro de l'association45316
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 759S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 05-10-1964
  • Date de la dernière déclaration 05-10-1964
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-01-0001
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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