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Association loi 1901 Verifiee

Association UNION DES FÉDÉRATIONS DÉPARTEMENTALES DES ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DES BASSINS RHÔNE-MÉDITERRANÉE ET CORSE

1 ALL du Levant 69890 La Tour-de-Salvagny

Objet social

assurer la concertation entre les structures membres et la coordination de leurs actions au niveau du bassin ; à cette fin, elle est chargée : d'assurer la liaison régulière entre les structures adhérentes ; assurer un lien entre les structures adhérentes, l'Agence de l'Eau RMC et le Comité de bassin afférent ; contribuer à la protection du milieu aquatique et du patrimoine piscicole notamment soutenir des actions en faveur des poissons grands migrateurs ; contribuer à l'élaboration et au suivi des dossiers de demande d'aide à l'Agence de l'Eau RMC ; de renforcer les partenariats avec l'Agence de l'eau et la programmation d'actions visant à la mise en oeuvre de la politique de l'eau ; animer le réseau technique des fédérations départementales dans les domaines liés à la protection du milieu aquatique ; participer à la définition des orientations de bassin, de sous-bassins portant sur les ressources piscicoles et les milieux aquatiques, notamment dans l'élaboration et la mise en oeuvre du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ; rechercher la meilleure coordination des gestions piscicoles entre les fédérations adhérentes ; rassembler, coordonner ou centraliser d'éventuelles études ou données relatives à la connaissance des milieux aquatiques et de la ressource piscicole ; formuler des avis, après consultation des structures adhérentes, sur les éventuelles mesures ou projet de nature réglementaire concernant la pêche de loisirs ; contribuer, notamment financièrement, à des actions de formation, de promotion et d'éducation à l'environnement auprès du grand public comme auprès des responsables associatifs ; mener toutes études jugées nécessaires en relation avec son objet ; donner un avis aux autorités intéressées sur tout projet d'aménagement ou mesure d'intérêt régional ou interrégional ayant des conséquences sur les milieux aquatiques, la faune piscicole au sein du bassin ; désigner par voie de son conseil d'administration les représentants des structures adhérentes aux différentes instances de bassin ainsi qu'à la Commission pour la pêche professionnelle en eau douce ; relayer vers les structures adhérentes la politique de la FNPF et coordonner sa mise en oeuvre ; émettre des propositions, transmettre des retours d'expérience, des données et les attentes locales vers la FNPF ; mener toutes études jugées nécessaires en relation avec son objet ; le cas échéant, ester en justice à la demande d'une ou des structures adhérentes, auprès de toutes juridictions pour la défense de leurs intérêts notamment pour tout ce qui touche à la protection des milieux aquatiques ; l'Union du Bassin Rhône-Méditerranée et Corse a vocation à solliciter tout agrément relatif à son objet statutaire en particulier l'agrément au titre de la protection de l'environnement ; en outre l'Union de bassin peut être chargée de toute mission d'intérêt général en rapport avec ses activités ; elle veille à la cohérence des actions en relation avec son objet exercées par les SAPL sur une même partie de son territoire

Informations legales

Code objet social013010
Numero WALDECW691084354
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire691P
Date de depot en Prefecture08-10-2013
Date derniere declaration27-10-2022
Date publication JO26-10-2013
Groupement Association simple

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