Association UNION DES MAIRES DE L'OISE
13 RUE de la Mare du Four 60510 Bresles
Association loi 1901
Objet social de l'association Association UNION DES MAIRES DE L'OISE:
lassociation de l « Union des Maires de lOise » se donne pour objet dentreprendre toutes recherches, réflexions,
initiatives et actions ayant pour finalité de faciliter et daméliorer lexercice du mandat des élus ; à ce titre, lassociation propose un soutien continu dans le respect de lintérêt collectif et général, met en uvre des actions dinformation et de formation à lattention des élus des communes et EPCI ; lassociation assure une mission permanente dassistance juridique ; elle peut ponctuellement proposer et organiser des prestations de conseils juridiques dispensées avec le concours dintervenants extérieurs tels que des consultants et des conseils juridiques spécialisés en droit public ; lassociation a également pour objet de permettre aux maire, adjoint au maire, président et vice-président détablissement public de coopération intercommunale (EPCI), de mettre en commun leur activité et leur expérience pour la défense des droits et intérêts dont ils ont la garde, ainsi que de mener à bien l'étude de toutes les questions qui concernent l'administration des communes, leur coopération, et leurs rapports avec les pouvoirs publics ;
lassociation est représentée dans toutes les structures à caractère consultatif mises en place par la loi et les
règlements ; lassociation ne poursuit aucun but à caractère politique, philosophique ou religieux ; lassociation peut, conformément à larticle 2-19 du code de procédure pénale, exercer les droits reconnus à la partie civile dans toutes les instances introduites par les élus municipaux de lassociation à la suite de violences physiques volontaires ou dinjures subies à raison de leur fonction élective, dans la mesure où les intéressés auront sollicité par écrit lassociation et se seront eux-mêmes constitués partie civile
Informations de l'association Association UNION DES MAIRES DE L'OISE
Code objet social de l'association
001015
Numéro waldec de l'association
W601000764
Ancien numéro de l'association
0601000011
Numéro de siret
37974090500011
Code du site gestionnaire
601P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
25-04-1951
Date de la dernière déclaration
23-11-2021
Date de publication JO
14-05-1951
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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