Association UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE DE NORMANDIE ORTHOPHONISTES
13 PARC1 de l'Andelle 76130 Mont-Saint-Aignan
Association loi 1901
Objet social de l'association Association UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE DE NORMANDIE ORTHOPHONISTES:
ses buts et missions sont décrits dans l'article R4031-2 du code de la santé publique créé par décret n°2010-585 du 2 juin 2010 ; elle contribue à l'organisation et à l'évolution de l'offre de santé au niveau régional, notamment à la préparation du projet régional de santé et à sa mise en oeuvre ; elle peut conclure des contrats avec l'agence régionale de santé et assurer des missions particulières impliquant les professionnels de santé libéraux dans les domaines de compétence de l'agence ; elle assume les missions qui leur sont confiées par les conventions nationales prévues au titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale
Informations de l'association Association UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE DE NORMANDIE ORTHOPHONISTES
Code objet social de l'association
017145
Numéro waldec de l'association
W142011389
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
78904038300018
Code du site gestionnaire
271S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
03-02-2016
Date de la dernière déclaration
03-09-2021
Date de publication JO
20-02-2016
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
13 PARC1 de l'Andelle 76130 Mont-Saint-Aignan
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