Association UNITÉ DE GESTION CYNÉGÉTIQUE LES FRANCHES COMMUNES

Mairie 70300 La Chapelle-lès-Luxeuil
Association loi 1901

Objet social de l'association Association UNITÉ DE GESTION CYNÉGÉTIQUE LES FRANCHES COMMUNES:

être le garant de l'application du schéma départemental de gestion cyngégétique sur son territoire ; proposer des plans de gestion et des plans de chasse du grand gibier sur son territoire ; réaliser éventuellement un schéma local de gestion cynégétique ; développer entre adhérents la concertation pour promouvoir des règles communes de gestion quantitative et qualitative du gibier et de la faune ; développer entre adhérents la concertation pour promouvoir des règles communes de gestion des habitats naturels nécessaires à la faune et pour soutenir toute initiative ou action allant dans ce sens ; s'investir dans la prise en compte des dégâts ; défendre les intérêts des adhérents en relation avec l'objet de l'association ; respecter l'organisation de la chasse dans le département : constituer une alliance objective et dynamique entre territoires de chasse voisins jusque là autonomes, qui se concrétise par une gestion commune instaurée dans le cadre du nouveau schéma départemental de

Informations de l'association Association UNITÉ DE GESTION CYNÉGÉTIQUE LES FRANCHES COMMUNES

Code objet social de l'association 013005
Numéro waldec de l'association W701000423
Ancien numéro de l'association 0701003873
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 701S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 20-05-2005
Date de la dernière déclaration 28-04-2014
Date de publication JO 25-06-2005
Groupement Association simple

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