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Association VAISE - VETERINAIRES EN ACTION POUR UNE INDEMNISATION DU MANDAT SANITAIRE EXCLUS

12 RTE de Mâcon 71120 Charolles
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association VAISE - VETERINAIRES EN ACTION POUR UNE INDEMNISATION DU MANDAT SANITAIRE EXCLUS:

fédérer les vétérinaires ruraux retraités, les conjoints de ceux qui sont décédés et ceux proche de la retraite, qui ont exercé un ou plusieurs mandats sanitaires départementaux octroyés par les préfets dans le cadre des prophylaxies collectives et de police sanitaire jusqu'au 31/12/1989, dans le but d'obtenir réparation du préjudice, résultant de leur non affiliation, par leur employeur, aux organismes sociaux de retraite

Informations de l'association Association VAISE - VETERINAIRES EN ACTION POUR UNE INDEMNISATION DU MANDAT SANITAIRE EXCLUS

  • Code objet social de l'association 014035
  • Numéro waldec de l'association W715001975
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 713S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 18-04-2012
  • Date de la dernière déclaration 21-11-2014
  • Date de publication JO de l’avis de création 19-05-2012
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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