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Paris Marseille Lyon
Association loi 1901 Verifiee

Association VERS UN PAYS PLAINE DE SAONE-VINGEANNE

11 RUE DE LA GARE 21270 Pontailler-sur-Saône

Objet social

S'ENGAGER ET COORDONNER LES DEMARCHES D'ETUDES ET D'NIMATION RELATIVES A LA MISE EN PLACE EVENTUELLE D'UN PAYS. CES DEMARCHES S'INSCRIVENT DANS LE CADRE DE LA LOI D'ORIENTATION POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE DU 25.06.1999 ET DANS LE CADRE DE L'OPERATION "COEUR DE TERRITOIRE" MIS EN PLACE PAR LE CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE

Informations legales

Code objet social024045
Numero WALDECW212001119
Ancien numero0300076
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire212P
Date de depot en Prefecture19-02-2003
Date derniere declaration27-12-2006
Date publication JO12-04-2003
Groupement Association simple
Date de dissolution 04-12-2006

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Localisation

Adresse

11 RUE DE LA GARE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
21270 Pontailler-sur-Saône

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