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Objet social de l'association Association VERS UN PAYS PLAINE DE SAONE-VINGEANNE:

S'ENGAGER ET COORDONNER LES DEMARCHES D'ETUDES ET D'NIMATION RELATIVES A LA MISE EN PLACE EVENTUELLE D'UN PAYS. CES DEMARCHES S'INSCRIVENT DANS LE CADRE DE LA LOI D'ORIENTATION POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE DU 25.06.1999 ET DANS LE CADRE DE L'OPERATION "COEUR DE TERRITOIRE" MIS EN PLACE PAR LE CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE

Informations de l'association Association VERS UN PAYS PLAINE DE SAONE-VINGEANNE

  • Code objet social de l'association 024045
  • Numéro waldec de l'association W212001119
  • Ancien numéro de l'association0300076
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 212P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 19-02-2003
  • Date de la dernière déclaration 27-12-2006
  • Date de publication JO de l’avis de création 12-04-2003
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 04-12-2006

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