Chercher
Ajouter une association

Objet social de l'association Association VICTIMES DU MOTORGATE:

accueillir et écouter les victimes des défaillances des moteurs Renault Dacia 1, 2 TCe (H5Ft) et Nissan 1, 2 DIG-T (HRA2DDT) ; apporter une aide psychologique et morale, informer les victimes sur leurs droits, et les accompagner dans les démarches juridiques ; collecter les informations relatives aux défaillances subies par toutes les victimes de tous pays confondus et informer le public ; participer directement ou indirectement à toute procédure judiciaire, administrative, arbitrale, ou pénale ou à tout mode alternatif de règlement (MARC) soit pour défendre l'intérêt de ses membres ou des victimes, soit pour défendre son intérêt propre et gérer tous les fonds pouvant être octroyés par la justice ou par la négociation dans le cadre d'une fiducie, d'un trust ou en application de la doctrine cy-près

Informations de l'association Association VICTIMES DU MOTORGATE

  • Code objet social de l'association 014035
  • Numéro waldec de l'association W021005304
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 021S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 10-02-2022
  • Date de la dernière déclaration 10-02-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 22-02-2022
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

Commentaires - 0

Ajouter un commentaire

Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.

1852792
Associations recensées sur info-asso.fr