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Objet social de l'association Association VIGILANCE:

veiller au respect des gosiériens et de leurs intérêts sur le plan : economique, social, culturel, sportif, environnemental, financier et de la fiscalité locale ; défendre le patrimoine foncier des gosiériens et la préservation du littoral ; agir en privilégiant l'intérêt des gosiériens pour l'aménagement harmonieux du territoire et de l'urbanisme, le respect du code de l'environnement (Article L 110-1 et suivants) et du code de l'urbanisme (Article L 110 et L 121-1) et notamment de la loi du littorale ; proposer de orientations favorables à l'amélioration des plans de développement locaux dans le cadre du développement durable (padd, plu, pprn, scot ) protéger et restaurer des espaces ressources, milieux et habits naturels, d'agir pour la sauvegarde de ses intérêts dans le domaine de l'environnement, de l'aménagement harmonieux et équilibré du territoire et de l'urbanisme ; aider les citoyens gosiériens victimes d'injustice du fait de décisions politiques ou citoyennes et les accompagner vers l'accès à leurs droits ; défendre en justice l'ensemble de ses membres et notamment les préjudices matériels et moraux en rapport avec l'objet social de l'association ; agir pour la promotion de la démocratie environnementale, le dialogue pluraliste : proposer l'organisation de réunions publiques d'information et de coordination et en faciliter la mise en œuvre ; initier ou de participer directement ou indirectement à toutes activités ou évènements dès lors que ceux-ci peuvent se rattacher directement ou indirectement à l'objet de l'association ;

Informations de l'association Association VIGILANCE

  • Code objet social de l'association 030000
  • Numéro waldec de l'association W9G2016038
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 9G2S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 13-10-2021
  • Date de la dernière déclaration 13-10-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 26-10-2021
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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