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Association 32 CHEMIN DE CATALA

32 CHEM1 de Catala 31100 Toulouse
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association 32 CHEMIN DE CATALA:

entretien et gestion des équipements communs tels qu'ils sont définis dans le cahier des charges du lotissement ; appropriation des équipements ; création de tout équipement commun nouveau, leur gestion et leur entretien ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; définition et modification des règles d'applications ; répartition des dépenses (eau, électricité, etc)

Informations de l'association Association 32 CHEMIN DE CATALA

  • Code objet social de l'association 032520
  • Numéro waldec de l'association W313017977
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 313P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 04-07-2012
  • Date de la dernière déclaration 08-08-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 14-07-2012
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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