Association A.D.P.L. - ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES ET LOCATAIRES

4 RTE de Bayeux 14400 Tour-en-Bessin
Association loi 1901

Objet social de l'association Association A.D.P.L. - ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES ET LOCATAIRES:

réunir les propriétaires et locataires des terrains situés sur le territoire des communes de Glatigny, Surville et avoisinantes ; apporter à ses membres un soutien moral et juridique afin de leur permettre d'exercer leur droit dans le cadre de la constitution de 1958 et, si nécessaire, d'exercer un recours par devant la cour européenne des droits de l'homme

Informations de l'association Association A.D.P.L. - ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES ET LOCATAIRES

Code objet social de l'association 032520
Numéro waldec de l'association W502001964
Ancien numéro de l'association 0502004456
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 141S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 20-10-1997
Date de la dernière déclaration 29-09-2011
Date de publication JO 15-11-1997
Groupement Association simple

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