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Association loi 1901 Verifiee

Association A.D.P.L. - ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES ET LOCATAIRES

4 RTE de Bayeux 14400 Tour-en-Bessin

Objet social

réunir les propriétaires et locataires des terrains situés sur le territoire des communes de Glatigny, Surville et avoisinantes ; apporter à ses membres un soutien moral et juridique afin de leur permettre d'exercer leur droit dans le cadre de la constitution de 1958 et, si nécessaire, d'exercer un recours par devant la cour européenne des droits de l'homme

Informations legales

Code objet social032520
Numero WALDECW502001964
Ancien numero0502004456
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire141S
Date de depot en Prefecture20-10-1997
Date derniere declaration29-09-2011
Date publication JO15-11-1997
Groupement Association simple

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