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Association A.D.P.L. - ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES ET LOCATAIRES

4 RTE de Bayeux 14400 Tour-en-Bessin
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association A.D.P.L. - ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES ET LOCATAIRES:

réunir les propriétaires et locataires des terrains situés sur le territoire des communes de Glatigny, Surville et avoisinantes ; apporter à ses membres un soutien moral et juridique afin de leur permettre d'exercer leur droit dans le cadre de la constitution de 1958 et, si nécessaire, d'exercer un recours par devant la cour européenne des droits de l'homme

Informations de l'association Association A.D.P.L. - ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES ET LOCATAIRES

  • Code objet social de l'association 032520
  • Numéro waldec de l'association W502001964
  • Ancien numéro de l'association0502004456
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 141S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 20-10-1997
  • Date de la dernière déclaration 29-09-2011
  • Date de publication JO de l’avis de création 15-11-1997
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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