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Association AMICALE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE

Objet social de l'association Association AMICALE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE:

Cette association a pour objet le maintien et le développement des liens sociaux par l'organisation d'activités et événements socio-culturels, festifs, sportifs, caritatifs, économiques et de loisirs au profit du personnel du ministère de la justice ; pour défendre le but de l'association, le bureau prévu à l'article 13 ci-dessous, pourra désigner un de ses membres pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives par délibération spéciale produite en 4 exemplaires ; le bureau pourra désigner un conseil pour assister le membre du bureau désigné ; tous deux devront être porteur d'un original des présents et de la délibération spéciale du bureau les désignant ;

Informations de l'association Association AMICALE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE

  • Code objet social de l'association 014030
  • Numéro waldec de l'association W622009541
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 622S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 27-11-2021
  • Date de la dernière déclaration 09-12-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 04-01-2022
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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