Association ASPELA - ASSOCIATION SURTAINVILLAISE DES PROPRIETAIRES D'ESPACES LITTORAUX AMENAGES
50270 Surtainville
Association loi 1901
Objet social de l'association Association ASPELA - ASSOCIATION SURTAINVILLAISE DES PROPRIETAIRES D'ESPACES LITTORAUX AMENAGES:
représenter et défendre les intérêts des propriétaires de terrains de la zone 1Nb et de la zone 2N qui lui fait face comprenant les parcelles 812-811-810-856-855, telles que définies dans le plan local d'urbanisme de la commune de Surtainville
Informations de l'association Association ASPELA - ASSOCIATION SURTAINVILLAISE DES PROPRIETAIRES D'ESPACES LITTORAUX AMENAGES
Code objet social de l'association
032520
Numéro waldec de l'association
W502000858
Ancien numéro de l'association
0502005933
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
502S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
26-10-2006
Date de la dernière déclaration
01-04-2018
Date de publication JO
25-11-2006
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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