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Association ASPELA - ASSOCIATION SURTAINVILLAISE DES PROPRIETAIRES D'ESPACES LITTORAUX AMENAGES

50270 Surtainville
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association ASPELA - ASSOCIATION SURTAINVILLAISE DES PROPRIETAIRES D'ESPACES LITTORAUX AMENAGES:

représenter et défendre les intérêts des propriétaires de terrains de la zone 1Nb et de la zone 2N qui lui fait face comprenant les parcelles 812-811-810-856-855, telles que définies dans le plan local d'urbanisme de la commune de Surtainville

Informations de l'association Association ASPELA - ASSOCIATION SURTAINVILLAISE DES PROPRIETAIRES D'ESPACES LITTORAUX AMENAGES

  • Code objet social de l'association 032520
  • Numéro waldec de l'association W502000858
  • Ancien numéro de l'association0502005933
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 502S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 26-10-2006
  • Date de la dernière déclaration 01-04-2018
  • Date de publication JO de l’avis de création 25-11-2006
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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