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Association ASSOCATION DE DÉFENSE ET DE RECOURS DES AGENTS TERRITORIAUX

57 RUE des Capucins 76000 Rouen
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association ASSOCATION DE DÉFENSE ET DE RECOURS DES AGENTS TERRITORIAUX:

reconnaissance et défense des droits statutaires des fonctionnaires territoriaux et des agents publics, y compris les emplois-jeunes ; se pourvoir devant les juridictions compétentes contre les actes réglementaires et les décisions individuelles relatifs à la situation des personnels territoriaux, ainsi que contre toute atteinte à leurs droits moraux

Informations de l'association Association ASSOCATION DE DÉFENSE ET DE RECOURS DES AGENTS TERRITORIAUX

  • Code objet social de l'association 014030
  • Numéro waldec de l'association W763000310
  • Ancien numéro de l'association0763017542
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 763P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 02-03-2000
  • Date de la dernière déclaration 04-04-2006
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-04-2000
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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