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Objet social de l'association ASSOCIATION BOURGOGNE:

DE FAVORISER L'ACCES DES MEMBRES DES PROFESSIONS INDEPENDANTES ET DE LEUR CONJOINT AUX GARANTIES DE SANTE COMPLEMENTAIRE, PREVOYANCE, RETRAITE  COLLECTIVE TELLES QU'ELLES APPARAISSENT NOTAMMENT DANS LE CADRE DE LA LOI Nø94-126 DU 11 FEVRIER 1994, DITE LOI MADELIN. 

Informations de l'association ASSOCIATION BOURGOGNE

  • Code objet social de l'association 023002
  • Numéro waldec de l'association W212004438
  • Ancien numéro de l'association9412323
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 212P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 23-11-1994
  • Date de la dernière déclaration 05-02-2009
  • Date de publication JO de l’avis de création 28-12-1994
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 12-01-2009

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