ASSOCIATION DE CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA CONVENTION DU 31 AOUT 1992
Mairie 50440 Beaumont-Hague
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DE CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA CONVENTION DU 31 AOUT 1992:
veiller à la bonne application de la convention du 31 août 1992 signée conjointement par le comité détablissement de la Hague et le comité interentreprises de la Hague.
Informations de l'association ASSOCIATION DE CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA CONVENTION DU 31 AOUT 1992
Code objet social de l'association
014030
Numéro waldec de l'association
W502003183
Ancien numéro de l'association
0502003661
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
502S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
14-09-1992
Date de la dernière déclaration
14-09-1992
Date de publication JO
30-09-1992
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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