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ASSOCIATION DE CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA CONVENTION DU 31 AOUT 1992

Mairie 50440 Beaumont-Hague
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION DE CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA CONVENTION DU 31 AOUT 1992:

veiller à la bonne application de la convention du 31 août 1992 signée conjointement par le comité d’établissement de la Hague et le comité interentreprises de la Hague.

Informations de l'association ASSOCIATION DE CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA CONVENTION DU 31 AOUT 1992

Code objet social de l'association 014030
Numéro waldec de l'association W502003183
Ancien numéro de l'association 0502003661
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 502S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 14-09-1992
Date de la dernière déclaration 14-09-1992
Date de publication JO 30-09-1992
Groupement Association simple

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