ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS DES PROPRIETAIRES ET LOCATAIRES DE TERRAINS SITUES DANS LE SITE CLASSE SUR LES TERRITOIRES DES COMMUNES DE BAUBIGNY ET LES MOITIERS-D'ALLONNE
16 L'Oraille 50690 Martinvast
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS DES PROPRIETAIRES ET LOCATAIRES DE TERRAINS SITUES DANS LE SITE CLASSE SUR LES TERRITOIRES DES COMMUNES DE BAUBIGNY ET LES MOITIERS-D'ALLONNE:
réunir les propriétaires et locataires de terrains situés dans le site classé le 26 novembre 1974 sur les territoires des communes de Baubigny, les Mottiers d'allonne ; apporter à ses membres un soutien moral et juridique afin de leur promettre d'exercer leurs droits dans le cadre de la Constitution de 1958 et si nécessaire d'exercer un recours par devant la Cour Européenne des droits de l'homme
Informations de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS DES PROPRIETAIRES ET LOCATAIRES DE TERRAINS SITUES DANS LE SITE CLASSE SUR LES TERRITOIRES DES COMMUNES DE BAUBIGNY ET LES MOITIERS-D'ALLONNE
Code objet social de l'association
032520
Numéro waldec de l'association
W502002989
Ancien numéro de l'association
0502002596
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
502S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
11-03-1985
Date de la dernière déclaration
13-05-2013
Date de publication JO
03-04-1985
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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