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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS DES PROPRIETAIRES ET LOCATAIRES DE TERRAINS SITUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DU ROZEL

85 RUE Centrale 50340 Le Rozel

Objet social

réunir les propriétaires et locataires de terrains situés sur le site de la commune du rozel et apporter à ses membres un soutien moral et juridique afin de leur permettre d'exercer leurs droits dans le cadre de la constitution de 1958 et si nécessaire d'excercer un recours par devant la cour européenne des droits de l'homme

Informations legales

Code objet social032520
Numero WALDECW502002213
Ancien numero0502004879
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire502S
Date de depot en Prefecture23-05-2000
Date derniere declaration23-08-2012
Date publication JO17-06-2000
Groupement Association simple

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Localisation

Adresse

85 RUE Centrale
Mairie
50340 Le Rozel

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