ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS DES PROPRIETAIRES ET LOCATAIRES DE TERRAINS SITUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DU ROZEL
85 RUE Centrale Mairie 50340 Le Rozel
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS DES PROPRIETAIRES ET LOCATAIRES DE TERRAINS SITUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DU ROZEL:
réunir les propriétaires et locataires de terrains situés sur le site de la commune du rozel et apporter à ses membres un soutien moral et juridique afin de leur permettre d'exercer leurs droits dans le cadre de la constitution de 1958 et si nécessaire d'excercer un recours par devant la cour européenne des droits de l'homme
Informations de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS DES PROPRIETAIRES ET LOCATAIRES DE TERRAINS SITUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DU ROZEL
Code objet social de l'association
032520
Numéro waldec de l'association
W502002213
Ancien numéro de l'association
0502004879
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
502S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
23-05-2000
Date de la dernière déclaration
23-08-2012
Date de publication JO
17-06-2000
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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