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ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS DES PROPRIETAIRES ET LOCATAIRES DE TERRAINS SITUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DU ROZEL

85 RUE Centrale Mairie 50340 Le Rozel
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS DES PROPRIETAIRES ET LOCATAIRES DE TERRAINS SITUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DU ROZEL:

réunir les propriétaires et locataires de terrains situés sur le site de la commune du rozel et apporter à ses membres un soutien moral et juridique afin de leur permettre d'exercer leurs droits dans le cadre de la constitution de 1958 et si nécessaire d'excercer un recours par devant la cour européenne des droits de l'homme

Informations de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS DES PROPRIETAIRES ET LOCATAIRES DE TERRAINS SITUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DU ROZEL

  • Code objet social de l'association 032520
  • Numéro waldec de l'association W502002213
  • Ancien numéro de l'association0502004879
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 502S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 23-05-2000
  • Date de la dernière déclaration 23-08-2012
  • Date de publication JO de l’avis de création 17-06-2000
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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