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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES PROPRIETAIRES DES REMPARTS ET DU CHEMIN DE RONDE DE LA CAVALERIE

20 bis RUE basse 12230 La Cavalerie

Objet social

faire respecter les engagements de la commune concernant l'étanchéité, les rejointements et l'entretien des remparts, en raison des multiples dégâts des eaux chez tous les propriétaires ayant concédé une servitude à la commune sur le chemin de ronde ; participer à toutes les décisions futures concernant les remparts (réfection, éclairage, fréquentation, etc.)

Informations legales

Code objet social032520
Numero WALDECW121002306
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire121S
Date de depot en Prefecture01-04-2011
Date derniere declaration30-03-2015
Date publication JO23-04-2011
Groupement Association simple
Date de dissolution 25-03-2015

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Localisation

Adresse

20 bis RUE basse
12230 La Cavalerie

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