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ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES PROPRIETAIRES DES REMPARTS ET DU CHEMIN DE RONDE DE LA CAVALERIE

Objet social de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES PROPRIETAIRES DES REMPARTS ET DU CHEMIN DE RONDE DE LA CAVALERIE:

faire respecter les engagements de la commune concernant l'étanchéité, les rejointements et l'entretien des remparts, en raison des multiples dégâts des eaux chez tous les propriétaires ayant concédé une servitude à la commune sur le chemin de ronde ; participer à toutes les décisions futures concernant les remparts (réfection, éclairage, fréquentation, etc.)

Informations de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES PROPRIETAIRES DES REMPARTS ET DU CHEMIN DE RONDE DE LA CAVALERIE

  • Code objet social de l'association 032520
  • Numéro waldec de l'association W121002306
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 121S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 01-04-2011
  • Date de la dernière déclaration 30-03-2015
  • Date de publication JO de l’avis de création 23-04-2011
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 25-03-2015

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