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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES DOMERATOIS SECHERESSE 2003 - ADPDS 2003 -

BD Victor Hugo 03410 Domérat

Objet social

obtenir auprès de l'état la reconnaissance de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiel consécutifs à la sécheresse 2003 sur la commune de DOMERAT (Allier), suite au rejet fixé par l'arrêté du 20 Décembre 2005.

Informations legales

Code objet social019030
Numero WALDECW031000169
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire031S
Date de depot en Prefecture10-04-2006
Date derniere declaration10-04-2006
Date publication JO06-05-2006
Groupement Association simple

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Localisation

Adresse

BD Victor Hugo
Centre Albert Poncet
03410 Domérat

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