Chercher
Ajouter une association

ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES DOMERATOIS SECHERESSE 2003 - ADPDS 2003 -

BD Victor Hugo Centre Albert Poncet 03410 Domérat
Association loi 1901
Partager
Accueil Associations du département allier Associations sur la ville de domerat Association ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES DOMERATOIS SECHERESSE 2003 - ADPDS 2003 -

Objet social de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES DOMERATOIS SECHERESSE 2003 - ADPDS 2003 -:

obtenir auprès de l'état la reconnaissance de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiel consécutifs à la sécheresse 2003 sur la commune de DOMERAT (Allier), suite au rejet fixé par l'arrêté du 20 Décembre 2005.

Informations de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES DOMERATOIS SECHERESSE 2003 - ADPDS 2003 -

  • Code objet social de l'association 019030
  • Numéro waldec de l'association W031000169
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 031S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 10-04-2006
  • Date de la dernière déclaration 10-04-2006
  • Date de publication JO de l’avis de création 06-05-2006
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

Commentaires - 0

Ajouter un commentaire

Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.

1852792
Associations recensées sur info-asso.fr

Location / Contacts

Autres Associations dans le même secteur d'activité