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ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES FONCIERS DE LA COMMUNE DE PEYROULES

82 RUE du Coulet 04120 Peyroules
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES FONCIERS DE LA COMMUNE DE PEYROULES:

pour atteindre ses objectifs, l'association utilisera tous les moyens légaux y compris l'action en justice ; le conseil d'administration à compétence pour décider d'assigner en justice chaque fois qu'il le jugera utile à la défense des buts poursuivis par l'association

Informations de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES FONCIERS DE LA COMMUNE DE PEYROULES

  • Code objet social de l'association 004025
  • Numéro waldec de l'association W042000264
  • Ancien numéro de l'associationN 489
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 042S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 29-03-1996
  • Date de la dernière déclaration 27-08-1999
  • Date de publication JO de l’avis de création 10-04-1996
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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