ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES FONCIERS DE LA COMMUNE DE PEYROULES
82 RUE du Coulet 04120 Peyroules
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES FONCIERS DE LA COMMUNE DE PEYROULES:
pour atteindre ses objectifs, l'association utilisera tous les moyens légaux y compris l'action en justice ; le conseil d'administration à compétence pour décider d'assigner en justice chaque fois qu'il le jugera utile à la défense des buts poursuivis par l'association
Informations de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES FONCIERS DE LA COMMUNE DE PEYROULES
Code objet social de l'association
004025
Numéro waldec de l'association
W042000264
Ancien numéro de l'association
N 489
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
042S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
29-03-1996
Date de la dernière déclaration
27-08-1999
Date de publication JO
10-04-1996
Groupement
Association simple
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