ASSOCIATION DE DEFENSE DU DROIT DE PROPRIETE VIS A VIS DES ASSOCIATIONS COMMUNALES DE CHASSE AGREEES (ACCA)
LA MAIRIE ACCA CHEVRIERES 42140 CHEVRIERES
Association loi 1901
Description de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DU DROIT DE PROPRIETE VIS A VIS DES ASSOCIATIONS COMMUNALES DE CHASSE AGREEES (ACCA):
L'Association de Défense du Droit de Propriété vis à vis des Associations Communales de Chasse Agréées (ACCA), basée à la Mairie de Chevrières, a pour objet de protéger les droits de propriété des habitants face aux associations communales de chasse. Cette association est née de la volonté de défendre les droits des propriétaires qui se sentaient lésés par les activités de chasse menées par les ACCA.
Les associations communales de chasse agréées ont pour mission la régulation de la faune sauvage, dans le but de préserver l'équilibre de la biodiversité et de protéger les cultures agricoles. Cependant, dans certaines circonstances, ces activités peuvent engendrer des désagréments pour les propriétaires, tels que des dégâts aux cultures ou des nuisances sonores.
Face à ces problématiques, l'association œuvre pour la défense des droits de propriété en offrant un soutien et un accompagnement juridique aux propriétaires concernés. Elle agit également en tant qu'intermédiaire entre les propriétaires et les ACCA, dans le but de trouver des solutions amiables aux conflits éventuels.
L'association travaille en étroite collaboration avec les institutions et les organismes compétents, tels que les collectivités locales et les services de l'Etat, pour promouvoir une meilleure prise en compte des intérêts des propriétaires dans la réglementation liée à la chasse. Elle participe également aux débats et réflexions sur l'évolution des droits et des devoirs des propriétaires en matière de chasse.
Forte de ses membres engagés et de ses compétences en matière juridique et environnementale, l'Association de Défense du Droit de Propriété vis à vis des ACCA est un acteur incontournable pour la défense des droits de propriété dans le domaine de la chasse. Elle veille à ce que les droits et les intérêts des propriétaires soient respectés et protégés, tout en favorisant une cohabitation harmonieuse entre toutes les parties prenantes.
Outre ses activités de défense et de médiation, l'association organise régulièrement des rencontres et des événements pour sensibiliser le grand public et les propriétaires sur les enjeux liés à la chasse et à la protection de l'environnement. Elle encourage également la mise en place de bonnes pratiques pour une cohabitation durable entre les activités humaines et la faune sauvage.
En devenant membre de l'Association de Défense du Droit de Propriété vis à vis des ACCA, les propriétaires peuvent bénéficier d'un soutien et d'un accompagnement dans leurs démarches, ainsi que d'une voix pour faire valoir leurs droits. L'association invite toutes les personnes concernées à rejoindre ses rangs et à participer activement à la préservation du droit de propriété dans le contexte de la chasse.
En résumé, l'Association de Défense du Droit de Propriété vis à vis des Associations Communales de Chasse Agréées (ACCA) s'engage pour la défense des droits des propriétaires face à l'activité de chasse menée par les ACCA. Elle agit pour une meilleure prise en compte des intérêts des propriétaires dans la réglementation liée à la chasse et encourage une cohabitation harmonieuse entre les différentes parties prenantes. Rejoindre cette association, c'est défendre ses droits en tant que propriétaire et participer à la préservation de l'équilibre entre activités humaines et environnement.
Objet social de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DU DROIT DE PROPRIETE VIS A VIS DES ASSOCIATIONS COMMUNALES DE CHASSE AGREEES (ACCA):
O
Informations de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DU DROIT DE PROPRIETE VIS A VIS DES ASSOCIATIONS COMMUNALES DE CHASSE AGREEES (ACCA)
Code objet social de l'association
032520
Numéro waldec de l'association
W423002626
Ancien numéro de l'association
0423007145
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
423P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
28-09-1990
Date de la dernière déclaration
26-07-2007
Date de publication JO
17-10-1990
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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