ASSOCIATION DE DROIT RURAL DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
3 RUE des Ursulines Maison des avocats 71000 Mâcon
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DE DROIT RURAL DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE:
étudier toutes questions de droit rural ; formuler toutes propositions et tous avis aupèes de tous organismes publics ou privés français, communautaires, étrangers, intergouvernementaux ou internationaux ; collaborer avec les établissements existants en vue de l'étude du droit rurale, de l'économie rurale et de la sociologie rurale en France ; adhérer à tous groupements ou organismes nationaux communautaires ou internationaux poursuivant le même objet
Informations de l'association ASSOCIATION DE DROIT RURAL DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Code objet social de l'association
004035
Numéro waldec de l'association
W212008125
Ancien numéro de l'association
8504591
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
715P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
10-05-1985
Date de la dernière déclaration
30-11-2020
Date de publication JO
29-05-1985
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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