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ASSOCIATION DE DROIT RURAL DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Objet social de l'association ASSOCIATION DE DROIT RURAL DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE:

étudier toutes questions de droit rural ; formuler toutes propositions et tous avis aupèes de tous organismes publics ou privés français, communautaires, étrangers, intergouvernementaux ou internationaux ; collaborer avec les établissements existants en vue de l'étude du droit rurale, de l'économie rurale et de la sociologie rurale en France ; adhérer à tous groupements ou organismes nationaux communautaires ou internationaux poursuivant le même objet

Informations de l'association ASSOCIATION DE DROIT RURAL DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

  • Code objet social de l'association 004035
  • Numéro waldec de l'association W212008125
  • Ancien numéro de l'association8504591
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 715P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 10-05-1985
  • Date de la dernière déclaration 30-11-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 29-05-1985
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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