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ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE SAINT-CLAUDE ET SA REGION - A.P.E.I

Objet social de l'association ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE SAINT-CLAUDE ET SA REGION - A.P.E.I:

avec l'U.R.A.P.E.I. de Bourgogne et Franche-Comté (union régionale), avec l'U.N.A.P.E.I. (union nationale) organisations auxquelles elle adhère, avec l'association JURALLIANCE dont elle est membre (personnalité morale) : apporter aux personnes atteintes de handicap mental et à leur famille l'appui moral et matériel dont elle a besoin ; mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à leur meilleur dévelopement moral, physique ou intellectuel ; défendfre leurs intérêts moraux, matériels et financiers auprès des élus, des pouvoirs publics, des maisons départementales des personnes handicapées, des autorités de contrôle et de tarification, etc ; l'APEI de Saint-Claude en tant que membre de l'association JURALLIANCE depuis le 16 décembre 2014, participe à parité avec d'autres associations sociales et médico-sociales à l'admnistration de JURALLIANCE, par ailleurs l' APEI de Saint-Claude a dévolu la gestion, l'exploitation de ses établissements et services à JURALLIANCE par transfert partiel d'actif ; l'APEI de Saint-Claude pourra adhérer à tout autre organisme permettant d'atteindre les objectifs particuliers qu'elle s'est fixés ; dans le cadre de la réglementation en vigueur l'APEI de Saint-Claude pourra réaliser des opérations de vente, dont les bénéfices seront entirèrement affectés à la réalisation de objet social

Informations de l'association ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE SAINT-CLAUDE ET SA REGION - A.P.E.I

  • Code objet social de l'association 003030
  • Numéro waldec de l'association W393000181
  • Ancien numéro de l'association0393000652
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 393S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 17-10-1965
  • Date de la dernière déclaration 23-04-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 13-11-1965
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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