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Association SECTION LOCALE DES ACCIDENTES DU TRAVAIL ET DES HANDICAPES DE ST RAMBERT EN BUGEY

Mairie 01230 Saint-Rambert-en-Bugey
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association SECTION LOCALE DES ACCIDENTES DU TRAVAIL ET DES HANDICAPES DE ST RAMBERT EN BUGEY:

défendre par tous les moyens, en accord avec le groupement depar- temental et la federation nationale des mutiles du travail, invalides civils, assures sociaux et leurs ayants droit, ses adherents devant les juridictions competentes.

Informations de l'association Association SECTION LOCALE DES ACCIDENTES DU TRAVAIL ET DES HANDICAPES DE ST RAMBERT EN BUGEY

  • Code objet social de l'association 003030
  • Numéro waldec de l'association W011000336
  • Ancien numéro de l'association0011002599
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 011S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 20-03-1981
  • Date de la dernière déclaration 28-05-2009
  • Date de publication JO de l’avis de création 11-04-1981
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 28-04-2009

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