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ASSOCIATION DE PREVOYANCE DES TNS DU MIDI

Objet social de l'association ASSOCIATION DE PREVOYANCE DES TNS DU MIDI:

favoriser l'accés des membres des professions indépendantes et de leurs ayant droit aux garanties de prévoyance collective telles qu'elles apparaissent notamment dans le cadre de la loi n 94-126 du 11 février 1994 dite loi Madelin

Informations de l'association ASSOCIATION DE PREVOYANCE DES TNS DU MIDI

  • Code objet social de l'association 023035
  • Numéro waldec de l'association W133009066
  • Ancien numéro de l'association0133027321
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 133P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 23-12-1994
  • Date de la dernière déclaration 11-08-2009
  • Date de publication JO de l’avis de création 18-01-1995
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 15-04-2009

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