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ASSOCIATION DE PROTECTION DES PROPRIETAIRES ET FERMIERS EXPLOITANTS ET AUTRES TITULAIRES DE DROITS DES COMMUNES DE COMBRONDE ET MONTCEL

salle polyvalente mairie 63460 Montcel
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DE PROTECTION DES PROPRIETAIRES ET FERMIERS EXPLOITANTS ET AUTRES TITULAIRES DE DROITS DES COMMUNES DE COMBRONDE ET MONTCEL:

protection des intérêts des propriétaires ou locataires fonciers et autres titulaires de droits, des exploitants agricoles des communes de combronde et montcel; mettre en oeuvre toutes mesures de protection de l'intérêt collectif ou individuel de sesadhérents, concernant des mesures d'expropriation, de servitudes ; étudier tous projets d'aménagement du territoire de ces communes .défense en justice de droit de propriété de ses membres devant ttes juridictions judiciaires ou administratives

Informations de l'association ASSOCIATION DE PROTECTION DES PROPRIETAIRES ET FERMIERS EXPLOITANTS ET AUTRES TITULAIRES DE DROITS DES COMMUNES DE COMBRONDE ET MONTCEL

  • Code objet social de l'association 032520
  • Numéro waldec de l'association W634001151
  • Ancien numéro de l'association0634004416
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 634S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 22-03-2005
  • Date de la dernière déclaration 02-05-2005
  • Date de publication JO de l’avis de création 23-04-2005
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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