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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION DE PROTECTION DES PROPRIETAIRES ET FERMIERS EXPLOITANTS ET AUTRES TITULAIRES DE DROITS DES COMMUNES DE COMBRONDE ET MONTCEL

salle polyvalente 63460 Montcel

Objet social

protection des intérêts des propriétaires ou locataires fonciers et autres titulaires de droits, des exploitants agricoles des communes de combronde et montcel; mettre en oeuvre toutes mesures de protection de l'intérêt collectif ou individuel de sesadhérents, concernant des mesures d'expropriation, de servitudes ; étudier tous projets d'aménagement du territoire de ces communes .défense en justice de droit de propriété de ses membres devant ttes juridictions judiciaires ou administratives

Informations legales

Code objet social032520
Numero WALDECW634001151
Ancien numero0634004416
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire634S
Date de depot en Prefecture22-03-2005
Date derniere declaration02-05-2005
Date publication JO23-04-2005
Groupement Association simple

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