ASSOCIATION DE PROTECTION DES PROPRIETAIRES ET FERMIERS EXPLOITANTS ET AUTRES TITULAIRES DE DROITS DES COMMUNES DE COMBRONDE ET MONTCEL
salle polyvalente mairie 63460 Montcel
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DE PROTECTION DES PROPRIETAIRES ET FERMIERS EXPLOITANTS ET AUTRES TITULAIRES DE DROITS DES COMMUNES DE COMBRONDE ET MONTCEL:
protection des intérêts des propriétaires ou locataires fonciers et autres titulaires de droits, des exploitants agricoles des communes de combronde et montcel; mettre en oeuvre toutes mesures de protection de l'intérêt collectif ou individuel de sesadhérents, concernant des mesures d'expropriation, de servitudes ; étudier tous projets d'aménagement du territoire de ces communes .défense en justice de droit de propriété de ses membres devant ttes juridictions judiciaires ou administratives
Informations de l'association ASSOCIATION DE PROTECTION DES PROPRIETAIRES ET FERMIERS EXPLOITANTS ET AUTRES TITULAIRES DE DROITS DES COMMUNES DE COMBRONDE ET MONTCEL
Code objet social de l'association
032520
Numéro waldec de l'association
W634001151
Ancien numéro de l'association
0634004416
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
634S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
22-03-2005
Date de la dernière déclaration
02-05-2005
Date de publication JO
23-04-2005
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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