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ASSOCIATION DE PROTECTION DES PROPRIÉTÉS SUR CARRIÈRES DU MONT CHALATS

4 ALL DES BERGERONNETTES 77500 Chelles
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DE PROTECTION DES PROPRIÉTÉS SUR CARRIÈRES DU MONT CHALATS:

défendre les intérêts moraux juridiques et patrimoniaux des propriétaires du domaine du Mont Chalats à Chelles dont les parcelles, situées au dessus d'une zone d'anciennes carrières d'exploitation de gypse, sont sur le point d'être classées en zone d'aléa très fort et susceptibles d'effondrement, l'association se réserve le droit d'engager des actions en justice si nécessaire

Informations de l'association ASSOCIATION DE PROTECTION DES PROPRIÉTÉS SUR CARRIÈRES DU MONT CHALATS

  • Code objet social de l'association 004000
  • Numéro waldec de l'association W771013638
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 771S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 25-01-2017
  • Date de la dernière déclaration 12-11-2018
  • Date de publication JO de l’avis de création 04-02-2017
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 08-10-2018

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