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Association CENTRE DE RECHERCHE DE DROIT PÉNAL DES AFFAIRES COMPARÉ ET INTERNATIONAL

Objet social de l'association Association CENTRE DE RECHERCHE DE DROIT PÉNAL DES AFFAIRES COMPARÉ ET INTERNATIONAL:

cette association a pour objet d'élaborer des réflexions sur le droit pénal des affaires comparé et international, de préparer des articles et d'organiser des colloques autour des thèmes du droit pénal des affaires abordés d'un point de vue comparé. En outre, il est envisagé que le centre collabore avec toute revue et particulièrement avec la Revue du droit pénal comparé et international. Cette collaboration prend la forme d'articles fournis contre rémunération déterminée au cas par cas, en commun accord entre l'auteur de l'article et le représentant légal de la revue

Informations de l'association Association CENTRE DE RECHERCHE DE DROIT PÉNAL DES AFFAIRES COMPARÉ ET INTERNATIONAL

  • Code objet social de l'association 004000
  • Numéro waldec de l'association W021005223
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 021S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 04-06-2020
  • Date de la dernière déclaration 04-06-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 13-06-2020
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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