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ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'ACCOMPAGNEMENT DU JUSTICIABLE DU NORD

Objet social de l'association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'ACCOMPAGNEMENT DU JUSTICIABLE DU NORD:

Participer activement à la politique judiciaire mise en service par les chefs de juridictions des Tribunaux de Grande Instance du ressort de la Cour d'Appel de Douai dont le siège est sur le département du Nord. Développer toutes actions concernant la prévention de la délinquance, la prévention de la récidive, l'aide aux victimes et l'accès à leurs droits. Effectuer toutes mesures socio-éducatives s'adressant aux justiciables mineurs et majeurs dont notamment le contrôle judiciare socio-éduc

Informations de l'association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'ACCOMPAGNEMENT DU JUSTICIABLE DU NORD

  • Code objet social de l'association 004000
  • Numéro waldec de l'association W595000294
  • Ancien numéro de l'association0595017909
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 595P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 27-09-1983
  • Date de la dernière déclaration 17-08-2009
  • Date de publication JO de l’avis de création 21-10-1983
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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