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ASSOCIATION DEPARTEMENTALE SECHERESSE 86 (ADS86)

Objet social de l'association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE SECHERESSE 86 (ADS86):

information et assistance des sinistrés des sécheresses dans le cadre de dégâts causés à leur ouvrage immobilier, intervient auprès des pouvoirs publics au côté des communes concernées pour obtenir la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en regroupant les victimes des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, rassembler et coordonner les actions en vue d'obtenir la parution d'un arrêté de catastrophe naturelle et la réparation des dommages en entreprenant toutes les actions permettant d'atteindre les buts de l'association y compris devant les juridictions administrative, civile ou pénale

Informations de l'association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE SECHERESSE 86 (ADS86)

  • Code objet social de l'association 019030
  • Numéro waldec de l'association W863004451
  • Ancien numéro de l'association0863012874
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 863P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 27-08-2004
  • Date de la dernière déclaration 20-12-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 18-09-2004
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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