ASSOCIATION DEPARTEMENTALE SECHERESSE 86 (ADS86)

mairie 86240 Fontaine-le-Comte
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE SECHERESSE 86 (ADS86):

information et assistance des sinistrés des sécheresses dans le cadre de dégâts causés à leur ouvrage immobilier, intervient auprès des pouvoirs publics au côté des communes concernées pour obtenir la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en regroupant les victimes des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, rassembler et coordonner les actions en vue d'obtenir la parution d'un arrêté de catastrophe naturelle et la réparation des dommages en entreprenant toutes les actions permettant d'atteindre les buts de l'association y compris devant les juridictions administrative, civile ou pénale

Informations de l'association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE SECHERESSE 86 (ADS86)

Code objet social de l'association 019030
Numéro waldec de l'association W863004451
Ancien numéro de l'association 0863012874
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 863P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 27-08-2004
Date de la dernière déclaration 20-12-2022
Date de publication JO 18-09-2004
Groupement Association simple

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