ASSOCIATION DEPARTEMENTALE SECHERESSE 86 (ADS86)
mairie 86240 Fontaine-le-Comte
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE SECHERESSE 86 (ADS86):
information et assistance des sinistrés des sécheresses dans le cadre de dégâts causés à leur ouvrage immobilier, intervient auprès des pouvoirs publics au côté des communes concernées pour obtenir la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en regroupant les victimes des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, rassembler et coordonner les actions en vue d'obtenir la parution d'un arrêté de catastrophe naturelle et la réparation des dommages en entreprenant toutes les actions permettant d'atteindre les buts de l'association y compris devant les juridictions administrative, civile ou pénale
Informations de l'association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE SECHERESSE 86 (ADS86)
Code objet social de l'association
019030
Numéro waldec de l'association
W863004451
Ancien numéro de l'association
0863012874
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
863P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
27-08-2004
Date de la dernière déclaration
20-12-2022
Date de publication JO
18-09-2004
Groupement
Association simple
Commentaires
Soyez le premier à commenter cette association
1853890
Associations recensées sur info-asso.fr
Commentaires
Soyez le premier à commenter cette association
Laissez un commentaire
Location / Contacts
mairie 86240 Fontaine-le-Comte
Autres Associations dans le même secteur d'activité


Laissez un commentaire