ASSOCIATION DES COMMERCANTS, ARTISANS ET PROFESSIONS INDEPENDANTES (A.C.A.P.I.)
19 RUE de la Poste 59300 Valenciennes
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DES COMMERCANTS, ARTISANS ET PROFESSIONS INDEPENDANTES (A.C.A.P.I.):
l'étude, la souscription, la mise en place des contrats de prévoyance collective permettant notamment l'accès des membres des professions indépendantes et de leur conjoint aux garanties de prévoyance collective telles qu'elles apparaissent notamment dans le cadre des dispositions de la loi n° 94-126 du 11 février 1994, dite loi Madelin, du décret d'application n° 94-775 du 5 septembre 1994 et de toutes dispositions notamment réglementaires.
Informations de l'association ASSOCIATION DES COMMERCANTS, ARTISANS ET PROFESSIONS INDEPENDANTES (A.C.A.P.I.)
Code objet social de l'association
023035
Numéro waldec de l'association
W751117935
Ancien numéro de l'association
117935
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
596S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
22-11-1994
Date de la dernière déclaration
26-03-2009
Date de publication JO
14-12-1994
Groupement
Association simple
Date de dissolution
31-10-2008
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Location / Contacts
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