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ASSOCIATION DES COMMERCANTS, ARTISANS ET PROFESSIONS INDEPENDANTES (A.C.A.P.I.)

19 RUE de la Poste 59300 Valenciennes
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES COMMERCANTS, ARTISANS ET PROFESSIONS INDEPENDANTES (A.C.A.P.I.):

l'étude, la souscription, la mise en place des contrats de prévoyance collective permettant notamment l'accès des membres des professions indépendantes et de leur conjoint aux garanties de prévoyance collective telles qu'elles apparaissent notamment dans le cadre des dispositions de la loi n° 94-126 du 11 février 1994, dite loi Madelin, du décret d'application n° 94-775 du 5 septembre 1994 et de toutes dispositions notamment réglementaires.

Informations de l'association ASSOCIATION DES COMMERCANTS, ARTISANS ET PROFESSIONS INDEPENDANTES (A.C.A.P.I.)

  • Code objet social de l'association 023035
  • Numéro waldec de l'association W751117935
  • Ancien numéro de l'association117935
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 596S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 22-11-1994
  • Date de la dernière déclaration 26-03-2009
  • Date de publication JO de l’avis de création 14-12-1994
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 31-10-2008

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