ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES BOURGOGNE DU SUD

71510 Saint-Léger-sur-Dheune
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES BOURGOGNE DU SUD:

regrouper les contribuables des communes de la communauté d'agglomération "Le Grand Chalon" qui souhaitent défendre collectivement leurs intérêts individuels communs en encourageant une bonne gestion de la commune et en veillant à ce que cette gestion soit conduite par la municipalité dans le respect de la légalité et dans un esprit d'économie, notamment par limitation de dépenses à ce qui est indispensable, c'est-à-dire à ce qui est nécessaire et suffisant au développement harmonieux et paisible de la commune ; éventuellement s'opposer par tous les moyens de droit, y compris par voie de recours, à toute décision ou dépense qui ne serait pas conforme aux objectifs ci-dessus ; et plus généralement intervenir, le cas échéant, dans toute action susceptible d'avoir des incidences directes ou indirectes sur les finances locales et par voie de conséquence sur l'imposition des contribuables de la commune, quel que soit leur niveau d'origine, national, régional, départemental, cantonal, organismes de coopération intercommunale ou commune

Informations de l'association ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES BOURGOGNE DU SUD

Code objet social de l'association 032520
Numéro waldec de l'association W712000467
Ancien numéro de l'association 0712008109
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 712S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 01-08-2008
Date de la dernière déclaration 30-10-2018
Date de publication JO 30-08-2008
Groupement Association simple

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