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ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES BOURGOGNE DU SUD

Objet social de l'association ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES BOURGOGNE DU SUD:

regrouper les contribuables des communes de la communauté d'agglomération "Le Grand Chalon" qui souhaitent défendre collectivement leurs intérêts individuels communs en encourageant une bonne gestion de la commune et en veillant à ce que cette gestion soit conduite par la municipalité dans le respect de la légalité et dans un esprit d'économie, notamment par limitation de dépenses à ce qui est indispensable, c'est-à-dire à ce qui est nécessaire et suffisant au développement harmonieux et paisible de la commune ; éventuellement s'opposer par tous les moyens de droit, y compris par voie de recours, à toute décision ou dépense qui ne serait pas conforme aux objectifs ci-dessus ; et plus généralement intervenir, le cas échéant, dans toute action susceptible d'avoir des incidences directes ou indirectes sur les finances locales et par voie de conséquence sur l'imposition des contribuables de la commune, quel que soit leur niveau d'origine, national, régional, départemental, cantonal, organismes de coopération intercommunale ou commune

Informations de l'association ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES BOURGOGNE DU SUD

  • Code objet social de l'association 032520
  • Numéro waldec de l'association W712000467
  • Ancien numéro de l'association0712008109
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 712S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 01-08-2008
  • Date de la dernière déclaration 30-10-2018
  • Date de publication JO de l’avis de création 30-08-2008
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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