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ASSOCIATION DES COPROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT LES PETITES MOLIÈRES

Objet social de l'association ASSOCIATION DES COPROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT LES PETITES MOLIÈRES:

la gestion et l'entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement, constituant des éléments d'équipements du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisation réseaux et éclairage public, ouvrages ou construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux. Création de tous éléments d'équipements nouveaux. Contrôle de l'application du règlement intérieur du lotissement. L'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements. La gestion desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association. La répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement

Informations de l'association ASSOCIATION DES COPROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT LES PETITES MOLIÈRES

  • Code objet social de l'association 032520
  • Numéro waldec de l'association W841007073
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 841S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 08-03-2022
  • Date de la dernière déclaration 08-03-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 15-03-2022
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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