ASSOCIATION DES HABITANTS DE VESEGNIN
01280 Prévessin-Moëns
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DES HABITANTS DE VESEGNIN:
agir dans lecadre de tout problème constaté ou envisagé, et/ou réagir à toute situation créée, projetée ou seulement possible sur la commune de Prévessin-Moëns, le Pays de Gex dans les matières suivantes : urbanisme prospectif, réglementaire et opérationnel dont l'application du droit des sols, milieux naturels et agricoles, cadre de vie et environnement, y compris pour tout fait ou risque, notamment de pollution et de nuisances, qui, bien que né en dehors de la compétence géographique de l'as
Informations de l'association ASSOCIATION DES HABITANTS DE VESEGNIN
Code objet social de l'association
032520
Numéro waldec de l'association
W013000136
Ancien numéro de l'association
0013002966
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
013S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
14-06-2007
Date de la dernière déclaration
20-03-2019
Date de publication JO
14-07-2007
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
01280 Prévessin-Moëns
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