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ASSOCIATION DES HABITANTS DE VESEGNIN

01280 Prévessin-Moëns
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES HABITANTS DE VESEGNIN:

agir dans lecadre de tout problème constaté ou envisagé, et/ou réagir à toute situation créée, projetée ou seulement possible sur la commune de Prévessin-Moëns, le Pays de Gex dans les matières suivantes : urbanisme prospectif, réglementaire et opérationnel dont l'application du droit des sols, milieux naturels et agricoles, cadre de vie et environnement, y compris pour tout fait ou risque, notamment de pollution et de nuisances, qui, bien que né en dehors de la compétence géographique de l'as

Informations de l'association ASSOCIATION DES HABITANTS DE VESEGNIN

  • Code objet social de l'association 032520
  • Numéro waldec de l'association W013000136
  • Ancien numéro de l'association0013002966
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 013S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 14-06-2007
  • Date de la dernière déclaration 20-03-2019
  • Date de publication JO de l’avis de création 14-07-2007
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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