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Objet social de l'association ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES DE DOLE:

Formation continue des juges consulaires

Informations de l'association ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES DE DOLE

  • Code objet social de l'association 004000
  • Numéro waldec de l'association W391001150
  • Ancien numéro de l'association0391002772
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 391S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 03-06-1994
  • Date de la dernière déclaration 03-06-1994
  • Date de publication JO de l’avis de création 22-06-1994
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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