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ASSOCIATION DES JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (AJTCN)

Cité Judiciaire Tribunal de Commerce 54000 Nancy
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (AJTCN):

Développer et entretenir les relations cordiales entre les magistrats adhérents, étudier toutes les questions intéressant la juridiction consulaire, faciliter le recrutement et le perfectionnement des juges consulaires.

Informations de l'association ASSOCIATION DES JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (AJTCN)

  • Code objet social de l'association 004000
  • Numéro waldec de l'association W543000416
  • Ancien numéro de l'association009851
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 543P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 15-10-1991
  • Date de la dernière déclaration 07-07-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 06-11-1991
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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