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ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES CONSULAIRES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX TOURCOING

468/1 RUE A. Bailly 59700 Marcq-en-Baroeul
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES CONSULAIRES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX TOURCOING:

faciliter le fonctionnement matériel de la juridiction consulaire, assurer sa prootion et éventuellement sa pérennité en tant qu'institution régionale, faciliter la publication et la diffusion de sa jurisprudence et d'une manière générale prendre toutes initiatives se rapportant directment ou indirectement au présent objet.

Informations de l'association ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES CONSULAIRES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX TOURCOING

  • Code objet social de l'association 014030
  • Numéro waldec de l'association W595009601
  • Ancien numéro de l'association0595022096
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 595P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 07-03-1988
  • Date de la dernière déclaration 12-08-2013
  • Date de publication JO de l’avis de création 06-04-1988
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 16-04-2013

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