ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES CONSULAIRES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX TOURCOING
468/1 RUE A. Bailly 59700 Marcq-en-Baroeul
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES CONSULAIRES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX TOURCOING:
faciliter le fonctionnement matériel de la juridiction consulaire, assurer sa prootion et éventuellement sa pérennité en tant qu'institution régionale, faciliter la publication et la diffusion de sa jurisprudence et d'une manière générale prendre toutes initiatives se rapportant directment ou indirectement au présent objet.
Informations de l'association ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES CONSULAIRES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX TOURCOING
Code objet social de l'association
014030
Numéro waldec de l'association
W595009601
Ancien numéro de l'association
0595022096
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
595P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
07-03-1988
Date de la dernière déclaration
12-08-2013
Date de publication JO
06-04-1988
Groupement
Association simple
Date de dissolution
16-04-2013
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Location / Contacts
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