ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

76 RUE Saint Martin 02200 Soissons
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS:

developper et entretenir les relations cordiales entre les magistrats ; faciliter l'exercice de leurs fonctions ; étudier toutes questions intéressant la juridiction consulaire ; aider au recrutement et au perfectionnement des juges consulaires

Informations de l'association ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

Code objet social de l'association 014030
Numéro waldec de l'association W024001602
Ancien numéro de l'association 0024006264
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 024S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 28-01-1991
Date de la dernière déclaration 15-10-2021
Date de publication JO 20-02-1991
Groupement Association simple

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