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ASSOCIATION DES MAGISTRATS ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY "A.M.A.C.O.B."

Objet social de l'association ASSOCIATION DES MAGISTRATS ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY "A.M.A.C.O.B.":

sur le plan interne : faire connaître les règles de déontologie s'appliquant aux Juges Consulaires de Bobigny ; établir entre ses membres des relations amicales et conviviales ; maintenir la pérennité des traditions morales de la juridiction consulaire de Seine Saint Denis dans l'esprit d'équité et de dévouement au bien public ; promouvoir tous moyens propres à assurer la protection de ses membres contre les risques sociaux et de leur donner en cas de situations difficiles une aide morale et matérielle suivant les ressources de l'association et à cet effet, de recevoir tous concours financiers, notamment par voie de subventions ; mettre à la disposition des membres, dans la mesure de ses possibilités, des locaux destinés aux réunions ainsi qu'un service de restauration ; organiser des réunions d'informations auxquelles pourront être associés les membres du Barreau, Conseiller juridiques et tous auxiliaires de Justice, ainsi que les organisations professionnelles et délégations d'organisations professionnelles intéressées ; faire à la Présidence du Tribunal toute proposition de nature à améliorer le fonctionnement du Tribunal ; sur le plan externe : faire connaître l'institution consulaire dans les activités qui s'étendent, au delà de sa compétence juridictionnelle, à l'établissement de liaisons avec l'ensemble des industriels et commerçant ou intermédiaires du commerce qui constituent le tissu économique du Département de Seine Saint Denis ; de publier tous documents et mémoires concernant l'histoire ou l'activité du Tribunal de Commerce de Bobigny

Informations de l'association ASSOCIATION DES MAGISTRATS ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY "A.M.A.C.O.B."

  • Code objet social de l'association 014030
  • Numéro waldec de l'association W931004611
  • Ancien numéro de l'association1987-05547
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 931P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 30-10-1987
  • Date de la dernière déclaration 02-05-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 16-12-1987
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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