ASSOCIATION DES MAGISTRATS, MAGISTRATS HONORAIRES, ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE
Palais de Justice 21200 Beaune
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DES MAGISTRATS, MAGISTRATS HONORAIRES, ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE:
développer et entretenir les relations cordiales entre ses membres ; étudier toutes les questions intéressant la juridiction consulaire ; faciliter le recrutement et le perfectionnement des magistrats consulaires
Informations de l'association ASSOCIATION DES MAGISTRATS, MAGISTRATS HONORAIRES, ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE
Code objet social de l'association
004000
Numéro waldec de l'association
W211001501
Ancien numéro de l'association
9400005
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
211S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
24-01-1996
Date de la dernière déclaration
01-03-2011
Date de publication JO
16-02-1994
Groupement
Association simple
Date de dissolution
02-07-2010
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Location / Contacts
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