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ASSOCIATION DES MECONTENTS DU SERVICE DES ORDURES MENAGERES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LESNEVEN COTE DES LEGENDES

Objet social de l'association ASSOCIATION DES MECONTENTS DU SERVICE DES ORDURES MENAGERES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LESNEVEN COTE DES LEGENDES:

dénoncer des tarifs exorbitants, afin d'obliger les élus à établir une réglementation plus équitable, conformément à la loi.

Informations de l'association ASSOCIATION DES MECONTENTS DU SERVICE DES ORDURES MENAGERES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LESNEVEN COTE DES LEGENDES

  • Code objet social de l'association 023002
  • Numéro waldec de l'association W291009706
  • Ancien numéro de l'association0291010672
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 291S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 11-10-2002
  • Date de la dernière déclaration 11-10-2002
  • Date de publication JO de l’avis de création 16-11-2002
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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