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ASSOCIATION DES PRATICIENS DE L'ETAT CIVIL DE LA GUADELOUPE ( APECG )

97122 Baie-Mahault
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES PRATICIENS DE L'ETAT CIVIL DE LA GUADELOUPE ( APECG ):

harmoniser les pratiques au sien des services état civil optimiser le service rendu à l'usager en conformité avec le droit et plus généralement promouvoir les actions de toute nature touchant directement ou indirectement à l'état civil en guadeloupe.

Informations de l'association ASSOCIATION DES PRATICIENS DE L'ETAT CIVIL DE LA GUADELOUPE ( APECG )

  • Code objet social de l'association 030012
  • Numéro waldec de l'association W9G1008508
  • Ancien numéro de l'association9711005600
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 9G1P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 06-08-2004
  • Date de la dernière déclaration 06-08-2004
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-01-0001
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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