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ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE LA ZONE AUB DE LA DOTERIE

Objet social de l'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE LA ZONE AUB DE LA DOTERIE:

informer et conseiller les propriétaires de terrains (non bâtis) de la zone AUB de la Doterie du PLU de la commune de Nouaillé Maupertuis sur leurs droits et également leurs devoirs, de participer à toutes les concertations et enquêtes publiques concernant l'utilisation et la valorisation des terrains de la dite zone, les aider dans leurs démarches et les assister en cas de recours éventuels.

Informations de l'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE LA ZONE AUB DE LA DOTERIE

  • Code objet social de l'association 032520
  • Numéro waldec de l'association W863001401
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 863P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 06-12-2006
  • Date de la dernière déclaration 06-12-2006
  • Date de publication JO de l’avis de création 06-01-2007
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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