ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DE LA MOTTECAVE
Mairie 46000 Cahors
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DE LA MOTTECAVE:
veiller à l'application des clauses du cahier des charges ; défendre les intérets communs et individuels des propriétaires; intervenir auprès du lotisseur pour les travaux restant à exécuter dans le lotissement ; procéder aux opérations de cession à la municipalité de Cahors de tous espaces, voies d'accès ...
Informations de l'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DE LA MOTTECAVE
Code objet social de l'association
032520
Numéro waldec de l'association
W461002437
Ancien numéro de l'association
0461001799
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
461P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
10-05-1978
Date de la dernière déclaration
08-06-2023
Date de publication JO
20-05-1978
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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