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ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES FONCIERS DE CASSIS

Objet social de l'association ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES FONCIERS DE CASSIS:

la défense du droit de propriété et ses attributs, la protection de l'urbanisme, de l'environnement, et du cadre de vie sur la commune de cassis ; promouvoir un urbanisme de qualité respectant les droits des habitants, notamment du point de vue de la tranquillité, de la sécurité et de la préservation de la nature, l'esthétisme et l'intégration des projets de construction dans leur environnement ; la défense de l'environnement, de la protection du patrimoine naturel des sites, de la faune et de la flore ; lutte contre les risques, pollutions et nuisances engendrés notamment par des installations, véhicules, ouvrages et aménagements publics ou privés susceptibles de concerner le cadre de vie, les espaces naturels avoisinants ou d'obérer la valeur du patrimoine ; opposition, par tous les moyens prévus par la loi et notamment des actions précontentieuses ou contentieuses, aux projets et documents et actes administratifs de toute nature susceptibles d'avoir des conséquences sur les intérêts précités ; sensibiliser tous les habitants de la commune de cassis aux enjeux urbanistique et environnementaux (règlementation, aménagements, documents d'urbanisme, autorisations individuelles d'urbanisme, évolution de la fiscalité, etc ) en organisant et/ou participant à des réunions publiques ou en publiant des informations sur tous supports utiles afin de sensibiliser le grand public aux enjeux et outils liés aux thématiques précédemment citées, et d'une manière plus général tous objets similaires, complémentaires, ou susceptibles d'en favoriser la réalisation ou le développement ;

Informations de l'association ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES FONCIERS DE CASSIS

  • Code objet social de l'association 030012
  • Numéro waldec de l'association W133033337
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 133P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 04-01-2020
  • Date de la dernière déclaration 13-06-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 11-01-2020
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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