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ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES TERRIENS DE LA COMMUNE DE RILHAC RANCON

Objet social de l'association ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES TERRIENS DE LA COMMUNE DE RILHAC RANCON:

faire attendre le point de vue des propriétaires pour l'orientation de leur terres face au projet d'occupation des sols

Informations de l'association ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES TERRIENS DE LA COMMUNE DE RILHAC RANCON

  • Code objet social de l'association 032520
  • Numéro waldec de l'association W872009680
  • Ancien numéro de l'association0872001543
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 872P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 13-10-1980
  • Date de la dernière déclaration 13-10-1980
  • Date de publication JO de l’avis de création 19-10-1980
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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